Conditions générales de vente
Tarifs
Les prix indiqués dans ce site sont les prix de vente T.T.C. Sauf variation importante du cours des matières premières, de la T.V.A. ou des monnaies, ils sont valables jusqu’au 31décembre de l’année en cours.
Nos factures sont établies au tarif en vigueur le jour de l’expédition.
Modes de paiement
Trois modes de paiement sont proposés sur le site des Éditions SED. Le mode adapté vous est proposé selon votre profil (particulier, professionnel, école ou collectivité) indiqué au moment de la commande.
Carte bancaire (tous publics)
Le paiement par carte est sécurisé par notre prestataire bancaire (Monetico). Il garantit la prise en compte immédiate de votre commande : dès l’acceptation du paiement, une confirmation vous est adressée par e-mail, puis la commande est préparée, facturée et expédiée dans les plus brefs délais.
Mandat administratif (réservé aux écoles, aux collectivités et aux organismes publics)
Ce mode de règlement s’adresse aux acheteurs publics qui paient sur facture, après réception de la commande. Aucun paiement en ligne n’est demandé.
- À la validation de votre commande, vous recevez immédiatement par e-mail une facture proforma (devis), accompagnée d’un lien sécurisé permettant de nous transmettre le bon d’engagement (ou bon de commande) de l’organisme payeur.
- La commande est préparée et expédiée à réception du bon d’engagement. Tant qu’il ne nous est pas parvenu, la commande reste en attente et rien ne vous engage.
- La facture définitive est établie après la livraison et déposée sur Chorus Pro. Le règlement intervient ensuite par mandat administratif, selon les délais réglementaires applicables aux personnes publiques.
Pour faciliter le dépôt sur Chorus Pro, vous pouvez indiquer dès la commande le numéro SIRET, le numéro d’engagement, le code service et le code RNE de l’établissement ; ces informations restent facultatives. Les commandes réglées par mandat administratif ne peuvent être livrées qu’à un établissement scolaire ou public.
Sans bon d’engagement reçu dans un délai de trente jours ouvrés, la commande est annulée ; vous en êtes informé par e-mail à chaque rappel.
Virement bancaire (établissements et professionnels)
Les coordonnées bancaires des Éditions SED vous sont communiquées à l’écran dès la validation de la commande et rappelées dans l’e-mail de confirmation. Merci d’indiquer votre numéro de commande en référence du virement. La commande est préparée et expédiée à réception du règlement.
Pour toute question sur votre règlement : support@editions-sed.com ou 05 82 95 29 42.
Suivi des commandes
En vous connectant à votre espace « Mon compte », vous retrouvez à tout moment vos commandes et leur état. Un e-mail vous est adressé à chaque étape.
Commande par carte bancaire ou par virement
- Paiement accepté : votre paiement a été enregistré et la commande est transmise à nos services.
- Commande en préparation : la commande est facturée et préparée.
- Commande expédiée : le colis est remis au transporteur à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande.
Commande par mandat administratif
- En attente de votre bon d’engagement : la facture proforma vous a été envoyée ; la commande est bloquée jusqu’à réception du bon d’engagement de l’organisme payeur.
- Bon d’engagement reçu : la commande est débloquée et transmise à nos services.
- Commande en préparation, puis commande expédiée : comme ci-dessus. La facture définitive est déposée sur Chorus Pro après la livraison.
Livraison
Conformément à la législation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Lors de la réception de vos commandes, vérifiez bien vos colis. Si vous constatez des avaries (nombre de colis, colis détériorés,…) précisez-en la nature sur le bordereau du transporteur et contactez notre service clients sous 48 heures (support@editions-sed.com).
Sauf demande expresse de votre part, nous suspendons les livraisons de matériel durant les vacances scolaires.
Les commandes dont le règlement est effectué par mandat administratif ou par compte de coopérative d’un établissement ne peuvent être livrées qu’à un établissement scolaire ou public.
Pour la France métropolitaine, notre délai de livraison est de 15 jours à partir du paiement de votre commande. Pour les autres régions, veuillez consulter notre service clients.
